Processus
Nous sommes à votre service pour toutes démarches
Vous avez repéré sur notre site une maison à vendre en Espagne, un appartement ou encore une villa parmi nos biens immobiliers sur la Costa Blanca.
Quel est le processus de vente immobilière ?
Le contrat d’achat
La première étape du processus de vente immobilière en Espagne est la signature du contrat d’achat privé entre les deux parties :
Dans le cas d’une nouvelle construction, le contrat sera signé avec le constructeur.
Dans le cas d’une ‘revente’, le contrat sera signé avec l’ancien propriétaire.
Un acompte de 3.000€ vous sera demandé pour réserver le bien.
Obtenir un numéro NIE (numéro d’identification des étrangers)
Ce numéro d’identification fiscale est demandé pour toute transaction en Espagne (raccordement à l’eau, internet, électricité, achat d’un bien immobilier,…).
Cette obtention nécessite une visite au commissariat de police de la commune où se situe le bien acheté.
Le demandeur devra être en possession de ses documents d’identité.
Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire espagnol
Etape nécessaire au transfert de fonds pour le paiement du bien ainsi qu’aux domiciliations des factures inhérentes à l’habitation.
Donner procuration légale à l’avocat ou au représentant légal, au moyen d’un acte notarié : cette procuration permettra à l’avocat de vérifier légalement toute transaction, de vérifier l’absence de charges ou dettes antérieures affectant le bien et de représenter le client auprès du notaire chargé du transfert des titres de propriété et de leur inscription dans les registres officiels.
Cette procuration permet à l’avocat de réaliser le processus d’acquisition en votre nom, sans que vous ne deviez être présent.
Inscription de la propriété au cadastre
Après la signature, l’avocat présentera la propriété au cadastre et enregistrera l’acte authentique (escritura).
Après l’achat du bien, l’avocat se chargera de l’organisation des domiciliations (assurances du logement, factures d’eau, d’électricité, frais de la communauté et paiement des redevances de SUMA (taxe immobilière) et RENTA (impôt sur les biens immobiliers des non-résidents).
Ces frais revêtent un caractère annuel pour lesquels des honoraires de représentation fiscale sont perçus à raison de 92 € /an.
Une vente immobilière en Espagne sûre et rapide
Nous nous chargeons de vous aider et de vous accompagner dans toutes ces procédures.
Vous avez ainsi la garantie d'une vente rapide, sécurisée et encadrée par notre charte de qualité.





